J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16541

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210080V


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-61 du 20 septembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2002, des vingt-cinq normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61196-2. - Câbles pour fréquences radioélectriques. - Spécifications. - Partie 2 : câbles coaxiaux et semi-rigides pour fréquences radioélectriques à isolation polytétrafluoroéthylène. - Spécification intermédiaire (indice de classement : C93-585-2).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 772-6. - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie. - Partie 6 : détermination de la résistance à la traction par flexion des éléments de maçonnerie en béton de granulats (indice de classement : P12-106).

NF EN 772-14. - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie. - Partie 14 : détermination de la variation dimensionnelle due à l'humidité des éléments de maçonnerie en béton de granulats et en pierre reconstituée (indice de classement : P12-114).

NF EN 459-2. - Chaux de construction. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P15-105).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF A81-362. - Soudage, brasage, soudobrasage. - Métaux d'apport de brasage tendre, de brasage fort et de soudobrasage. - Classification, codification, réception (indice de classement : A81-362).

NF EN 12863. - Bouteilles à gaz transportables. - Contrôle et entretien périodiques des bouteilles d'acétylène dissous (indice de classement : E29-788).


TRANSPORTS


NF EN 2130. - Série aérospatiale. - Roulements à billes de précision en acier résistant à la corrosion pour instruments et équipements. - Spécification technique (indice de classement : L31-340).

NF EN 3475-410. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 410 : endurance thermique (indice de classement : L52-250-410).

NF EN 3475-501. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 501 : résistance à la coupure (indice de classement : L52-250-501).

NF EN 3475-502. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 502 : résistance à la propagation de l'entaille (indice de classement : L52-250-502).

NF EN 3475-503. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 503 : abrasion par raclage (indice de classement : L52-250-503).

NF EN 3475-504. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 504 : torsion (indice de classement : L52-250-504).

NF EN 3475-505. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 505 : résistance à la traction des conducteurs et des brins (indice de classement : L52-250-505).

NF EN 3475-506. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 506 : continuité du revêtement (indice de classement : L52-250-506).

NF EN 3475-507. - Série aérospatiale. - Câbles électriques à usage aéronautique. - Méthodes d'essai. - Partie 507 : adhérence du revêtement (indice de classement : L52-250-507).

NF EN 2591-505. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 505 : efficacité de la protection des contacts (scoop-proof) (indice de classement : L54-002-075).

NF EN 2591-506. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 506 : utilisation des outils (indice de classement : L54-002-076).

NF EN 2591-601. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 601 : organes optiques. - Pertes d'insertion (indice de classement : L54-002-083).

NF EN 2591-602. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 602 : organes optiques. - Variation d'atténuation et discontinuité optique (indice de classement : L54-002-084).

NF EN 2591-6305. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 6305 : organes optiques. - Variations rapides de température (indice de classement : L54-002-108).

NF EN 2591-6306. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 6306 : organes optiques. - Moisissures (indice de classement : L54-002-109).

NF EN 2591-6307. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 6307 : organes optiques. - Brouillard salin (indice de classement : L54-002-110).

NF EN 2591-6314. - Série aérospatiale. - Organes de connexion électrique et optique. - Méthodes d'essai. - Partie 6314 : organes optiques. - Immersion à basse pression atmosphérique (indice de classement : L54-002-117).


ENVIRONNEMENT


NF M60-768. - Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Air. - Le radon 222 : méthodes d'estimation du flux surfacique d'exhalation par la méthode d'accumulation (indice de classement : M60-768).

NF ISO 7504. - Analyse des gaz. - Vocabulaire (indice de classement : X43-640).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2002, des neuf normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 459-2 (mars 1995). - Chaux de construction. - Partie 2 : méthodes d'essai (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : P15-105).

NF P84-300 (avril 1981). - Chape souple de bitume armé à armature en carton feutre (CF) (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : P84-300).

NF P84-301 (avril 1981). - Etanchéité. - Chape souple de bitume armé à armature en toile de jute (TJ) (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : P84-301).

NF P84-306 (août 1971). - Cartons feutres goudronnés dits : feutres goudronnés (homologuée le 19 juillet 1971) (indice de classement : P84-306).

NF P84-307 (décembre 1981). - Feutre bitume à armature en voile de verre (36 SVV) (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : P84-307).

NF P84-311 (avril 1981). - Chape souple de bitume armé à double armature en tissu de verre et voile de verre (40 TV-VV) (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : P84-311).

NF P84-312 (avril 1981). - Chape souple de bitume armé à haute résistance à double armature en tissu de verre et voile de verre (50 TV-VV-HR) (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : P84-312).

NF P84-314 (avril 1981). - Chape souple de bitume armé à armature en voile de verre (40 VV) (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : P84-314).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF A81-362 (octobre 1987). - Métaux d'apport de brasage tendre, de brasage fort et de soudobrasage. - Classification. - Codification. - Réception (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : A81-362).